T. com. 7608, 16 juin 2025, n° 2025000443
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 16 juin 2025
Rôle 2025 000443
DEMANDEUR :
LABORATOIRE [F] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Christophe PECNARD, du cabinet NOMOS, avocat au barreau de Paris
DÉFENDEUR :
EURODEP (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Alexandre LIMBOUR, du cabinet CHEMARIN & LIMBOUR, avocat au barreau de Paris
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 11 juin 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Vincent DELATTRE, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :
Président :
Monsieur
Vincent
DELATTRE
Juges : Monsieur Richard BRASSE
Monsieur [P] [H]
Débats : à l'audience du 11 juin 2025 où l'affaire a été mise en délibéré au 16 juin 2025
Il y a lieu de constater que le demandeur n'a pas fourni ses conclusions pour l'audience du 11 juin 2025 ; que cela s'analyse en un défaut de diligence.
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société LABORATOIRE [F] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 56,86 €.
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Vincent DELATTRE, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
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