T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025001708

Rôle 2025 001708 Jugement du 26 août 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 26 août 2025

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

EURO METAL (SARL) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Madame [Y] [S] Monsieur [J] [T], représentant des salariés Me [Y] [I] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [H] [Z], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 25 février 2025, la société EURO METAL a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

La période d'observation initiale arrive à son terme et le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur son issue, dans les termes des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la présentation du plan de redressement semble ambitieuse au regard de l'importance du passif et du niveau de l'activité. En effet, le passif a été déclaré pour un total de 1.581.597 € dont la somme de 455.592 € déclarée à titre provisionnel par le PRS et l'URSSAF. Depuis l'ouverture de la procédure, la société EURO METAL a réalisé un chiffre d'affaires de 619 K€. Il n'y a pas de problèmes de trésorerie.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois afin de permettre à la société EURO METAL de démontrer sa capacité à améliorer sa rentabilité et de permettre le recouvrement du compte clients.

PAR CES MOTIFS