T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025002499

Rôle 2025 002499 Jugement du 24 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Débats à l'audience du 24 juin 2025

DANS LA CAUSE

relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de :

SARL 2BEL (SARL) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Madame [S] [N] pour Monsieur [F] [N], gérant Me [A] [C] de la SELARL [A] [C], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 19 mars 2024, la SARL 2BEL a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. Par jugement du 18 mars 2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois avec un point d'étape à l'audience de ce jour.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la SARL 2BEL doit poursuivre ses efforts pour développer son activité et réduire ses charges. En effet, les comptes annuels de l'exercice 2024 font apparaître un chiffre d'affaires en hausse de 4,95 % par rapport à l'exercice précédent avec un résultat qui reste déficitaire. Le passif n'est pas important, il devrait être au maximum de 33.089,36 € dont 3.183,31 € de créance superprivilégiée. Par conséquent, la société doit dégager une capacité de remboursement de 4.000 € par an sur 10 ans et avoir la trésorerie pour régler, dès l'adoption du plan, la créance superprivilégiée.

Me [A] [C], mandataire judiciaire, attend de l'expert-comptable un prévisionnel d'activité et de trésorerie afin de finaliser un projet de plan de redressement. Elle est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme.

PAR CES MOTIFS