T. com. 7608, 9 févr. 2026, n° 2025003133
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 9 février 2026
Rôle 2025 003133
DEMANDEUR :
[W] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés, substitué par Me Manon BIGOT, tous deux avocats au barreau de Rouen
DÉFENDEUR :
GROUPE KAPITAL (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, de la SELARL PIEUCHOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de Caen, non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Président :
Monsieur David TOULLALAN
Juges : Monsieur Olivier COLANGE
Monsieur Jean-Baptiste GAMARD
Greffier : Monsieur Georges CLERC
Débats : à l'audience publique du 9 février 2026
Il y a lieu de constater que la société GROUPE KAPITAL a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 8 avril 2025 ; que, depuis, le demandeur n'a pas procédé à la mise en cause du mandataire judiciaire malgré les demandes du tribunal. Cela s'analyse en un défaut de diligence.
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société [W] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 47,95 €.
Signé par Monsieur David TOULLALAN, président d'audience, et Monsieur Georges CLERC, greffier.
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