T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004233

Rôle 2025 004233 Jugement du 23 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 23 septembre 2025

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

Cuisine Sucrée (SARL) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Madame [X] [F], gérante, accompagnée de sa sœur, Madame [S] [T] Me [Q] [D] de la SELARL [Q] [D], mandataire judiciaire Monsieur [M] [E], juge-commissaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 25 mars 2025, la société Cuisine Sucrée a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

La période d'observation initiale arrive à son terme et le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur son issue, dans les termes des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif est évalué à la somme de 126.132,79 € et que le chiffre d'affaires semble insuffisant pour envisager la présentation d'un plan de redressement.

Cependant, Madame [X] [F], gérante, croit au développement de son entreprise. Elle explique que son commerce se situe dans un [Adresse 2] en plein développement et qu'elle va participer à plusieurs salons qui génèrent beaucoup de chiffre d'affaires.

Pour palier au manque de trésorerie, Madame [X] [F], gérante, a fait un apport de 10.000 € et a réduit ses charges salariales : la salariée a démissionné et a été remplacée par deux apprentis.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois mais de prévoir un point d'étape dans quatre mois afin de vérifier la croissance du chiffre d'affaires dans les prochaines semaines.

PAR CES MOTIFS