T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025004254

Rôle 2025 004254 Jugement du 13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [N] LAINÉ

Monsieur Pierre GÉRARD

Ministère public lors des débats :

Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD

Débats à l'audience du 25 novembre 2025

DANS LA CAUSE :

SAUSHEIM (SCI)

[Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [L] [P] [Z], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes [N] [I] et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris

Messieurs [H] [O] et [A] [K], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI SAUSHEIM

Monsieur [R] [S] pour Me Erwan MERLY de la SELARL A.J.I.R.E., administrateur judiciaire

Me [E] [W] de la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté le plan de sauvegarde la SCI SAUSHEIM, de sorte que la présente instance relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation n'a plus lieu d'être.

Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance.

PAR CES MOTIFS