T. com. 7608, 3 nov. 2025, n° 2025004481
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 3 novembre 2025
Rôle 2025 004481
DEMANDEUR :
CREDIT LYONNAIS (SACA) - [Adresse 1] 02 représentée par Me Virginie LENSEL-DEFFRENNES, de la SCP THEMES, avocate au barreau de Lille
DÉFENDEUR :
Madame [K] [P], ès qualités de caution de la société [Adresse 2] CLE DU BIEN ETRE - [Adresse 3] représentée par Me David LEMERCIER, avocat au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 15 octobre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Vincent DELATTRE, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :
Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Madame Caroline DUPONT
Débats : à l'audience du 15 octobre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré au 3 novembre 2025.
Il y a lieu de constater que le demandeur n'a pas respecté le calendrier de procédure en ne transmettant pas ses conclusions ; que cela s'analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société CREDIT LYONNAIS les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 56,86 €.
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Vincent DELATTRE, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
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