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T. com. 7608, 17 déc. 2025, n° 2025008730


Vérifier : T. com. 7608, 17 déc. 2025, n° 2025008730 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2025
Numéro
2025008730
Lieu / cour
7608
Chambre
AUDIENCE DES REFERES
Id
69daee2fcdc6046d47ef596d

Texte de la décision

1,194 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Ordonnance de radiation

Rôle 2025 008730

Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 17 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 décembre 2025

DEMANDEUR :

[B] (SAS) - [Adresse 1]

représentée par Me Olivier JOUGLA, de la SELARL Ekis Avocats, avocat au barreau du Havre, non comparant

DÉFENDEUR :

AXA BANQUE (SA) - [Adresse 2]

représentée par Me Claire BROUILLER, de l'AARPI MBC AVOCATS, avocate au barreau de Rouen

Il y a lieu de constater que la présente affaire est une assignation en expertise commune et opposable et que l'affaire principale a été radiée par ordonnance du 3 décembre 2025. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Statuant par une mesure d'administration judiciaire,

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de la présente affaire.

Laissons à la charge de la société [B] les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 €.

Signée par Monsieur Patrick EVRARD, vice-président, et Madame Nathalie BIDOIS, greffière d'audience.

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