T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025009233

Rôle 2025 009233 Jugement du 26 août 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 26 août 2025

DANS LA CAUSE

Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant :

SAS OTRECHOZE (SAS) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [C] [E], président Me [N] [Q], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 8 juillet 2025, la SAS OTRECHOZE a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. Après deux mois de période d'observation, le tribunal est aujourd'hui appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que l'activité pendant l'été a été décevante, la SAS OTRECHOZE n'a pas pu compter sur la clientèle touristique qui ne semble plus venir jusqu'à [Localité 1]. Face à ce constat, elle doit adapter son effectif salarié et redoubler d'efforts pour développer sa clientèle locale. A ce jour, le passif déclaré s'élève à 127.527 € mais le délai pour déclarer expirera le 13 septembre 2025.

La SAS OTRECHOZE est régulièrement assurée et apparaît disposer de capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité.

Me [N] [Q], mandataire judiciaire, est favorable à cette poursuite.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

PAR CES MOTIFS