T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025009274

Rôle 2025 009274 Jugement du 4 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 4 novembre 2025

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [A] [D], président Monsieur [Z] [L], représentant des salariés Me [M] [S] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [J] [K] de la SELARL [J] [K], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 13 mai 2025, la société [Localité 1] a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

La période d'observation initiale arrive à son terme et le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur son issue, dans les termes des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la situation de la société s'est améliorée pendant la période d'observation, elle a pu reconstituer le stock indispensable pour faire revenir la clientèle, ainsi les ventes ont progressé de 41 % sur les huit derniers mois. Toutefois, l'activité reste déficitaire.

Le passif déclaré est important puisqu'il s'élève à 1.364.420 €, il est en cours de vérification.

Au 27 octobre 2025, la société disposait d'une trésorerie de 54 K€. Elle apparaît être en capacité de poursuivre son activité pour démontrer la rentabilité de l'exploitation.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

PAR CES MOTIFS