T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025009930

Rôle 2025 009930 Jugement du 9 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame [D] [Z]

Débats à l'audience du 9 septembre 2025

DANS LA CAUSE

relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de :

BTC (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [T] [M], gérant Me [N] [X], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 20 mai 2025, la société BTC a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

Après deux mois de période d'observation, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation au vu du rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce pour une durée de deux mois.

Le tribunal est aujourd'hui appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation pour les deux mois restants.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société BTC a remis les documents sollicités par le mandataire judiciaire avant l'audience comportant un justificatif de trésorerie de 12.000 € et une attestation d'assurance. Le dirigeant n'a pas pu être contacté pendant la période estivale car il était souffrant et a été opéré cet été. La société BTC explique démarrer un chantier avec BDL à partir de la semaine prochaine.

Me [N] [X], mandataire judiciaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour deux mois.

PAR CES MOTIFS