T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025009946
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Texte de la décision
Rôle 2025 009946 Jugement du 2 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré
PrésidentMonsieur Philippe PIGANEAUJugesMonsieur Christophe ASCELIPIADE
Monsieur Marc-Olivier CAFFIERMinistère public lors des
débats : Monsieur Marc-Olivier CAFFIERGreffier lors des débats et
du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
Débats à l'audience du 2 décembre 2025
DANS LA CAUSE
Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :
Les Gourmandises d'[N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]
A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL
Me Charlène LOUVEAU de la SELARL [Q] [V], mandataire judiciaire
MOTIFS DU TRIBUNAL
Par jugement en date du 3 juin 2025, la société Les Gourmandises d'[N] a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.
La période d'observation initiale arrive à son terme et le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur son issue, dans les termes des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.
Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif déclaré n'est pas très important puisqu'il s'élève à 18.365,30 € et que la société Les Gourmandises d'[N] attend son bilan de l'exercice clos au 31 août 2025 pour établir un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie.
Le chiffre d'affaires des dernières semaines est décevant mais la période des fêtes de fin d'année représente la majeure partie du chiffre d'affaires et devrait permettre de redresser la trésorerie.
Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du juge-commissaire,
Autorise le renouvellement de la période d'observation de la société Les Gourmandises d'[N] pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 3 juin 2026.
Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 2 juin 2026 à 15 heures.
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
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