T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010170

Rôle 2025 010170 Jugement du 23 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 23 septembre 2025

DANS LA CAUSE

Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant :

FINANCIERE B3A (SAS) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [A] [D], président Me Charlène LOUVEAU de la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 29 juillet 2025, la société FINANCIERE B3A a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire. Après deux mois de période d'observation, le tribunal est aujourd'hui appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce.

Il résulte des explications fournies que la société FINANCIERE B3A est une holding qui a trois sociétés d'exploitation, dont une seule est encore en activité la société B3Z MOVE qui exploite une salle de sport à [Localité 1]. Le redressement de la société sera donc subordonné aux résultats générés par cette dernière qui réalise un chiffre d'affaires mensuel de l'ordre de 15 K€. A ce jour, le passif à rembourser dans le cadre d'un plan de redressement est estimé à 30 K€.

Me [F] [E], mandataire judiciaire, est favorable à cette poursuite de la période d'observation.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

PAR CES MOTIFS