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T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025010222


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Date
26/08/2025
Numéro
2025010222
Lieu / cour
7608
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
69db030ccdc6046d47f0a24a

Texte de la décision

2,710 caractères

Rôle 2025 010222 Jugement du 26 août 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Débats à l'audience du 26 août 2025

DANS LA CAUSE

relative à la demande de Me [H] [J] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de :

RAPID MARKET (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Me Charlène LOUVEAU de la SELARL [H] [J], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Suivant jugement en date du 1 er juillet 2025, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société RAPID MARKET.

Suivant acte en date du 28 juillet 2025, Me [H] [J], ès qualités de mandataire judiciaire, a présenté une requête aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la société RAPID MARKET.

La société RAPID MARKET a été convoquée à l'audience de ce jour, mais n'est ni présente, ni représentée.

Il résulte des explications fournies et des pièces versées que le dirigeant a été convoqué par le mandataire judiciaire par lettre recommandée qui a été retirée le 10 juillet 2025. Il ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé. Ainsi, en raison de la carence du dirigeant, le mandataire judiciaire ne s'impose d'aucun renseignement sur la situation économique de la société.

Dans ces conditions, tout redressement est manifestement impossible et la liquidation judiciaire s'impose.

La société RAPID MARKET n'emploie pas de salarié.

Les conditions définies par les articles L. 641-2 et D. 641-10 alinéa 1 er du code de commerce se trouvent réunies, il convient de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du juge-commissaire, Vu l'avis du Ministère public,

Prononce la liquidation judiciaire de : RAPID MARKET (SAS) [Adresse 3]

Décide de faire application des règles de la procédure simplifiée.

Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [H] [J], mission conduite par Me [H] [J] [Adresse 4]

Dit que les biens inventoriés par la SAS CG2M peuvent faire l'objet d'une vente de gré à gré.

Dit que la SELARL [H] [J], mission conduite par Me [H] [J], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq mois à compter du présent jugement.

Fixe à six mois le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Convoque la société RAPID MARKET et la SELARL [H] [J], mission conduite par Me [H] [J], à l'audience du tribunal du 24 février 2026 à 11 heures 30 pour la clôture de la procédure.

Passe les dépens en frais privilégiés.

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