T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025010494

Rôle 2025 010494 Jugement du 16 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Madame Béatrice PAVIE

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 16 décembre 2025

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

LE FOURNIL DES ANGES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [T] [R] et Madame [D] [N], gérants, assisté de Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen

Monsieur [W] [P] du cabinet SOFEC, expert-comptable

Me [G] [I] de la SELARL [G] [I], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 24 juin 2025, la société LE FOURNIL DES ANGES a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

La période d'observation initiale arrive à son terme et le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur son issue, dans les termes des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies qu'un projet de bilan pour l'exercice clos au 30 septembre 2025 a été établi et indique une baisse importante du chiffre d'affaires par rapport à l'exercice précédent mais avec une amélioration importante de la marge grâce à une augmentation des prix et à la maîtrise des achats ; le résultat reste toutefois négatif et la société doit trouver des solutions pour développer le chiffre d'affaires et/ou sa marge pour espérer présenter un plan de redressement.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois mais de prévoir un point d'étape dans trois mois afin de vérifier la progression du chiffre d'affaires et de la marge dans les prochains mois.

PAR CES MOTIFS