T. com. 7608, 1 déc. 2025, n° 2025012493
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 1 er décembre 2025
Rôle 2025 012493
DEMANDEUR :
[C] [Q] [H] (Institution de retraite complémentaire) - [Adresse 1] non comparante
DÉFENDEUR :
JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM (SAS) - [Adresse 2] non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Greffier : Monsieur Georges CLERC
Débats : à l'audience publique du 1 er décembre 2025
Il y a lieu de constater que les parties n'ont pas comparu à l'audience de ce jour ; que leur absence s'analyse en un défaut de diligence.
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de [C] [Q] [H] les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 82,58 €.
Signé par Monsieur David TOULLALAN, président d'audience, et Monsieur Georges CLERC, greffier.
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