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T. com. 7608, 9 déc. 2025, n° 2025012774


Vérifier : T. com. 7608, 9 déc. 2025, n° 2025012774 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2025
Numéro
2025012774
Lieu / cour
7608
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
69db1ac9cdc6046d47f285f8

Texte de la décision

2,566 caractères

Rôle 2025 012774 Jugement du 9 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Juges

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

Monsieur Pierre GERARD

Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 9 décembre 2025

DANS LA CAUSE

Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant :

SAS [O] & CO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Madame Eugénie [O], présidente, assistée de Monsieur [B] [W], expert-comptable du cabinet FITECO Monsieur [C] [U], représentant des salariés Madame [P] [F], salariée Monsieur [T] [O], salarié Me [M] [Q] de la SELARL FHBX, administrateur judiciaire Me [Y] [R], de la SELARL AJAssociés, administrateur judiciaire Me [G] [K], mandataire judiciaire Me [S] [Z] de la SELARL [S] [Z], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 14 octobre 2025, la SAS [O] & CO a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

Après deux mois de période d'observation, le tribunal est aujourd'hui appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation au vu du rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la SAS [O] & CO souhaite mettre à profit la période d'observation afin d'analyser la rentabilité de ses deux activités, la vente en gros et la vente au détail. Ainsi, elle envisage de recentrer son activité sur le vente en gros des vêtements d'occasion et de créer un site internet spécifiquement destiné aux acheteurs professionnels.

Au 4 décembre 2025, le solde de trésorerie s'élève à 181.665 € après paiement des salaires. La SAS [O] & CO apparaît donc disposer de capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité.

Les organes de la procédure sont favorables à cette poursuite.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Autorise la poursuite de la période d'observation de la SAS [O] & CO pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 14 avril 2026.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 14 avril 2026 à 14 heures 20.

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

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