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T. com. 7608, 3 mars 2026, n° 2025013331


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Date
03/03/2026
Numéro
2025013331
Lieu / cour
7608
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
69db1f87cdc6046d47f2d3c7

Texte de la décision

2,247 caractères

Rôle 2025 013331 Jugement du 3 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des Mébats : Monsieur Pierre GERARD Greffier lors des débats et Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Débats à l'audience du 3 mars 2026

DANS LA CAUSE

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de :

FEELOBJECT (SAS) [Adresse 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [H] [N], président Madame [R] [V] pour Me [M] [A], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 2 septembre 2025, la société FEELOBJECT a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

La période d'observation initiale arrive à son terme et le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur son issue, dans les termes des articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que l'activité ne permet pas, en son état actuel, d'envisager la présentation d'un plan de redressement avec apurement du passif. Monsieur [N] travaille désormais seul et son épouse a repris un emploi salarié.

Monsieur [N] souhaite présenter un plan de redressement, il estime qu'il peut parvenir à développer son chiffre d'affaires en mettant en place diverses actions, notamment grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle pour récupérer des données, automatiser l'envoi de courriels et cibler les clients potentiels dans les réseaux sociaux.

Sur les quatre prochains mois, le montant des commandes s'élève à 98.461,20 €, ce qui apparaît encourageant.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Autorise le renouvellement de la période d'observation de la société FEELOBJECT pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 2 septembre 2026.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 1 er septembre 2026 à 14 heures 10.

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.