T. com. 7608, 27 janv. 2026, n° 2025013536

Rôle 2025 013536 Jugement du 27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Débats à l'audience du 27 janvier 2026

DANS LA CAUSE

relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de :

D ( '1

[J] INGENIERIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]

ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Monsieur [P] [J], gérant, assisté de Me Baptiste MARTIN du cabinet DELOITTE, avocat au barreau de Rouen

Monsieur [G] [K], représentant des salariés Me [A] [I] de la SELARL AJAssociés, administrateur judiciaire Me [B] [X] de la SELARL [B] [X], mandataire judiciaire

MOTIFS DU TRIBUNAL

Par jugement en date du 5 novembre 2024, la société [J] INGENIERIE a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

Par jugement du 4 novembre 2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois avec un point d'étape à l'audience de ce jour. Le tribunal est, aujourd'hui, appelé à statuer sur sa poursuite.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que l'activité se poursuit sans difficultés ; qu'un projet de comptes pour l'exercice clos au 31 décembre 2025 révèle un chiffre d'affaires en progression par rapport à l'exercice précédent et un EBE de 137 K€.

Le dirigeant confirme que l'activité est très bonne et qu'il a un carnet de commandes rempli pour les cinq prochains mois.

Les propositions d'apurement du passif ont été élaborées et vont être transmises au mandataire judiciaire pour lui permettre de consulter les créanciers.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme afin de permettre la consultation des créanciers sur le projet de plan de redressement et la présentation de ce projet au tribunal.

PAR CES MOTIFS