T. com. 7608, 2 mars 2026, n° 2026001302
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 2 mars 2026
Rôle 2026 001302
DEMANDEUR :
Madame [R] [U] - [Adresse 1] représentée par Me Philippe DUBOS, avocat au barreau de Rouen
DÉFENDEUR :
BIAS Immobilier et Entreprise (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nasser MERABET, substitué par Me Vincent PIOT, tous deux avocats au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Président :
Monsieur Patrick EVRARD
Juges : Monsieur Jacques CEREZO
Monsieur Hubert DE GERMAY
Greffier : Monsieur Georges CLERC
Débats : à l'audience publique du 2 mars 2026
Il y a lieu de constater que l'assignation délivrée par Madame [R] [U] à la société BIAS Immobilier et Entreprise a déjà fait l'objet d'un placement sous le numéro de rôle 2026 000874.
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de la présente affaire qui constitue un doublon.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Dit que les dépens seront pris en tant que de besoin.
Signé par Monsieur Patrick EVRARD, vice-président du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier.
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