T. com. 7608, 10 mars 2026, n° 2026001704
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 10 mars 2026
Rôle 2026 001704
DEMANDEUR :
Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seine-Maritime - [Adresse 1] non comparant
DÉFENDEUR :
KDL (SAS) - [Adresse 2] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du délibéré :
Président : Madame Maria DUFROY Juges : Monsieur Michel VAREILLES Madame Peggy LERATE
Lors des débats
Ministère public : Monsieur Pierre GERARD
Greffier : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Débats : à l'audience en chambre du conseil du 10 mars 2026
Il y a lieu de constater que le demandeur n'a pas comparu à l'audience de ce jour ; que son absence s'analyse en un défaut de diligence.
Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge du Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seine-Maritime les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 47,95 €.
Signé par Madame Maria DUFROY, présidente de chambre, et Madame Marie CLERC-PLUMAIL, greffière.
Signé électroniquement par Madame Marie CLERC-PLUMAIL.
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