Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 7801, 7 mars 2025, n° 2025L00254


Vérifier : T. com. 7801, 7 mars 2025, n° 2025L00254 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2025
Numéro
2025L00254
Lieu / cour
7801
Chambre
Procédures collectives
Id
69dd2eb2cdc6046d471e5759

Texte de la décision

428 caractères

N° de Rôle : 2025L00254

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

5ème CHAMBRE

DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 MARS 2025

RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne la radiation administrative de l'instance introduite par saisine d'office,

A l'encontre de :

SAS [Adresse 1] Bois [Adresse 2].

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.