TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01599
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKI
N° minute : 26/00941
Société [1] VENANT AUX DROITS DE LA SAS [2]
Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309
C/
CPAM DE L’ESSONNE
non-représentée à l’audience
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le courriel du du 1er avril 2026 du défendeur à l’instance qui s’analyse comme un désistement,
Vu le désistement subséquent du demandeur par courriel du 2 avril 2026,
Il convient de faire droit à leur demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 08 Avril 2026,
Le Greffier,
Hugo VALLEE
La Présidente,
Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Me MICHAEL RUIMY
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