TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/10309

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 1]
[Localité 1]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 1]

REFERENCES : N° RG 25/10309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-332N

Minute : 26/222

CADUCITE

DU 26 Mars 2026

Monsieur [M] [T]
Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0759

C/

Madame [K] [J]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 26 Mars 2026 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Monsieur Patrick HEFNER, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [M] [T],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 2]

ayant pour avocat Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS

à :

DÉFENDEUR :

Madame [K] [J],
demeurant [Adresse 3]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 18 Septembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 26 Mars 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,