TJ 13001, 13 avr. 2026, RG 24/00409
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDET
AFFAIRE : [B] - [P] [D] [I]
N° /2026
JUGEMENT DU 13 Avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré :
Président : Madame ISABEY Rachel,
Assesseurs : Madame ASSIMOPOULOS Christelle,
Madame DAUBA Caroline,
Greffier : Madame BATTINI Marina,
Ministère Public : Monsieur POULET Olivier,
Grosse et Copie à
Me Sébastien DUCHARNE
Copie au Ministère Public
le
DEMANDERESSE
Madame [R] [B] - [C]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représentante légale de sa fille mineure [N] [I] née le [Date naissance 2] à [Localité 2]
représentée par Me Sébastien DUCHARNE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [I]
né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 3]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
défaillant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort,
ANNULE la reconnaissance de paternité effectuée le 19 septembre 2022 par M. [Z] [I] à l'égard de [N] [I] ;
ORDONNE la transcription de la présente décision sur les registres de l’état civil,
ORDONNE la mention de la présente décision en marge de l’acte de naissance de l’enfant,
DIT que désormais le nom de l’enfant sera [Q] [D]
DIT que Mme [B]--[D] conservera la charge des dépens, comprenant les frais d’expertise.
AINSI JUGE ET PRONONCÉ ET MIS À DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE LE 13 AVRIL 2026.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY
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