tcom
source api
T. com. 7801, 10 mars 2025, n° 2025L00274
Vérifier : T. com. 7801, 10 mars 2025, n° 2025L00274 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
369 caractères
N° de Rôle : 2025L00274
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
5ème CHAMBRE
À L'AUDIENCE DU 10 Mars 2025,
RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile
Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite à l'encontre de :
DEFENDEUR(S):
SAS ATHENA EVRY [Adresse 1].
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.