TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/06343

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre 1ère section

N° RG 24/06343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42D6

DEMANDERESSE
S.A.R.L. LA NOTIZIA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281
DEFENDERESSE
S.A.R.L. SII
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Corinne HAREL - #C1103

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Avril 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 14 Septembre 2026 à 14 H 15,

Le 09/04/2026 Le Juge de la mise en état

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR PARTIES A L’INSTANCE LES PERSONNES MORALES
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience