TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01203

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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JUGEMENT du 03 Mars 2026

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAFN

Demande d’adoption simple nationale

PAR :

Monsieur [P], [T], [V] [Z]
[Adresse 1]

DE :

Monsieur [K], [Q], [R], [G] [J]
[Adresse 1]

Sans audience, au regard de l’article 28 du code de procédure civile

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales,
JUGES : Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,
Géraldine HOUEL, Vice Présidente,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 16 février 2026

Jugement prononcé après délibéré par mise à disposition au greffe le 03 mars 2026

Le présent jugement a été signé par Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Madame Aube GRANDFOND, Cadre greffière présente lors du prononcé.

Après avoir informé l’adoptant de la possibilité de statuer sans audience dans ce dossier et au vu de l’absence d’opposition exprimée, le Tribunal a statué sans audience, sur le rapport de Madame Sonia MARTIN, Vice-Présidente, puis a délibéré conformément à la loi.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 03 Mars 2025,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 2] DE :

[K], [Q], [R], [G] [J]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3]

PAR :

Monsieur [P], [T], [V] [Z]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4]
[Adresse 1]

PARTENAIRE DE LA [Localité 5] DE L’ADOPTÉ

PACS enregistré le 24 octobre 2011 au Tribunal d’Instance de Rouen (Seine-Maritime) avec [A], [B], [M] [O] née à Dieppe (Seine-Maritime) le [Date naissance 3] 1973

Ne confère pas à l’adopté le nom de l’adoptant et dit qu’il continuera à s’appeler :

[K], [Q], [R], [G] [J]
selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et par l’adopté dans l’acte de recueil de son consentement pris devant Maître [C] [S], notaire à [Localité 6], en date du 5 novembre 2024

Conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[K], [Q], [R], [G] [J]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3]

de [R], [I] [J] né à [Localité 7] (Hauts de Seine) le [Date naissance 4] 1972
et de [A], [B], [M] [O] née à [Localité 8] (Seine-Maritime) le [Date naissance 3] 1973

ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de ROUEN déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que jugement sera notifié au ministère public, à M. [P] [Z] et M. [K] [J].

Met les dépens à la charge de Monsieur [P], [T], [V] [Z].

La Greffière, Le Président,