tcom
source api
T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00577
Vérifier : T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00577 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
362 caractères
N° de Rôle : 2025L00577
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
5ème CHAMBRE
À L'AUDIENCE DU 31 Mars 2025,
RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile
Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite à l'encontre de :
DEFENDEUR(S) :
SAS TEA [Adresse 1].
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.