TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/05672

Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, 1056, 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’adoption plénière de :

[O] [V] [N] [A]
de sexe masculin
né le [Date naissance 1] deux mil vingt quatre
à treize heures dix sept minutes, [Adresse 3]
à [Localité 1] (Gard)

Fils de [M] [I] [G] [A]
née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] ([Localité 3])
de nationalité française
Ayant conclu avec Madame [F] [J] [X] un pacte civil de solidarité sous le régime de l’indivision le 23 septembre 2024, enregistré à la mairie de [Localité 4] le 23 Septembre 2024
sans emploi

par

Madame [F] [J] [X]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 1] (Gard)
de nationalité française
Ayant conclu avec Madame [M] [I] [G] [A] un pacte civil de solidarité sous le régime de l’indivision le 23 septembre 2024, enregistré à la mairie de [Localité 4] le 23 Septembre 2024
Profession:Adjoint Technique Territorial

Demeurant ensemble : [Adresse 4]

DIT que l’adopté conservera le nom de [A]
suivant déclaration conjointe du choix de nom du 31 Juillet 2025 ( 1ère partie : , 2ème partie:..) et conservera les prénoms de [O] [V] [N]

DIT que l’adopté aura dans la famille des adoptants les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du Code Civil ;

ORDONNE la transcription de la présente décision et l’exécution des formalités prévues par l’article 354 du Code Civil sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l’adopté, à la MAIRIE de [Localité 1] (Gard);

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [M] [I] [G] [A] et à Madame [F] [J] [X]

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente de Juge Madame PUAUD Marion, Juge placé et de Madame BOUALAM Bartha, Greffière et après avis de Madame Charlotte CERNA, Substitut du Procureur de la République. Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE