TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 25/00133
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Minute :
Affaire N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFJ
DEMANDEUR
Madame [O] [Y]
Rep/assistant : Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS
Monsieur [I] [L]
Rep/assistant : Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEUR
Monsieur [Q] [E]
Rep/assistant : Maître Clemence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS
Madame [C] [N]
Rep/assistant : Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
10 Avril 2026
Nous, Sébastien TICHIT, Juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON,,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’un protocole a été signé ; qu’ainsi il entend se désister de l’instance en cours et que le défendeur accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à Madame [O] [K] [L], Monsieur [I] [L] de son désistement d’instance.
DONNONS ACTE à Monsieur [Q] [E], Madame [C] [N] de son acceptation du désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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