TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 26/00060
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
(Statuant selon la procédure accélérée au fond)
Affaire N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPI5
DEMANDEUR
S.E.L.A.S. ALTRA CONSULTING
Représentée par Maître Jean-Pierre LENTILHAC, avocat au barreau de LYON ( plaidant) et par Maître Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocats au barreau d’ORLEANS (postulant)
DÉFENDEUR
S.A. LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS
Représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
03 Avril 2026
Nous, Julien SIMON-DELCROS, président, statuant statuant selon la procédure accélérée au fond, assisté de Saloua CHIR, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance en cours et que le défendeur accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à la S.E.L.A.S. ALTRA CONSULTING de son désistement d’instance.
DONNONS ACTE à la S.A. [Adresse 1] de son acceptation du désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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