TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00048

Cour d’appel de [Localité 1]

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRVD

DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection
Greffière : Sophie TSUJI

DÉBATS :

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 30 Mars 2026 du tribunal judiciaire de LISIEUX dans la composition énoncée ci-dessus.

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L’affaire oppose :

PARTIE DEMANDERESSE

Monsieur [A] [R],
demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

PARTIE DÉFENDERESSE

Monsieur [F] [K],
demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX substitué par Me Samantha FRENAY, avocat au barreau de CAEN

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Dont la juridiction a été saisie sur renvoi du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 30 Septembre 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement,

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance par courrier recommandé adressé à la juridiction le 02/03/2026 reçu au greffe le 04/03/2026 ;

- Constate que le défendeur a accepté ce désistement par l'intermédiaire de son conseil ;

- Constate, en conséquence, le dessaisissement de la juridiction ;

- Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

La Greffière La Présidente