T. com. 7801, 2 oct. 2025, n° 2025L02076
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
5 ème CHAMBRE
A L'AUDIENCE DU 2 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT
Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de :
Président : M. Claude CHARMOT
Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Patrick NAUDIN
Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
EXPOSE DES FAITS
Le Tribunal s'est saisi d'office à la suite d'une erreur matérielle entachant un de ses jugements.
En effet, par jugement en date du 15 septembre 2025 portant le numéro de rôle 2025P00761, il a été indiqué sur la première page que le jugement a été rendu le 18 septembre 2025, alors qu'il a été rendu le 15 septembre 2025.
Il a aussi été indiqué sur la première page que « les explications ont été fournies à l'audience du 18 septembre 2025 » alors qu'il y avait lieu de lire « les explications ont été fournies à l'audience du 15 septembre 2025 »
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que dans le jugement du 15 Septembre 2025, portant le numéro 2025P00761, il a été indiqué sur la première page que le jugement a été rendu le 18 Septembre 2025, alors qu'il a été rendu le 15 Septembre 2025,
Attendu qu'il a également été indiqué sur la première page :
« Les explications ont été fournies à l'audience du 18 septembre 2025 par : »
Alors qu'il y avait lieu de lire :
« Les explications ont été fournies à l'audience du 15 septembre 2025 par : »
Attendu que l'erreur entachant le jugement doit être rectifiée, celle-ci portant préjudice aux parties.
DECISION
Le Tribunal, statuant par voie de rectification d'erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile.
Dit que le jugement du 15 septembre 2025 portant le numéro de rôle 2025P00761 sera ainsi rectifié :
Sur la première page :
A L'AUDIENCE DU 15 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT
Et :~
Les explications ont été fournies à l'audience du 15 septembre 2025 par : M. [N] [R] représentant le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE,
M. [Q] [M], assisté de M. [W] [K] du cabinet NB-CONSEILS, conseil. »
Dit que mention du présent jugement sera portée sur le jugement du 15 septembre 2025, minute et expéditions.
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