TJ 08105, 14 avr. 2026, RG 26/00366
Vérifier : TJ 08105, 14 avr. 2026, RG 26/00366 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
2ème Chambre
N° RG 26/00366 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2DK
ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 14 AVRIL 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge : Bastien MEMETEAU, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de Reims, affecté au Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières suivant ordonnance de délégation en date du 07 novembre 2025, délégué au Juge aux affaires familiales, statuant en qualité de Juge de la mise en état
Greffier : Isabelle LEDRU
DEMANDEUR
Monsieur [T] [U]
[Adresse 1]
Non comparant, représenté par Maître Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au Barreau des Ardennes
DÉFENDEUR
Madame [X] [U] épouse [U]
[Adresse 2]
Comparante, assistée de Maître Marie-Claire DELVAL, avocat au Barreau des Ardennes
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision a été signée par Nous, Directeur de Greffe du Tribunal Judiciaire.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.