TJ 61001, 3 avr. 2026, RG 25/00490

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]

N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZH2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03/04/2026

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)

Audience publique du trois Avril deux mil vingt six

Sous la présidence de Arnaud BRULON juge au tribunal judiciaire d’Alençon et chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire d’Alençon,

Assisté de Hélène CORNIL greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Société LOGISSIA, demeurant [Adresse 4]

Représentée par M. [D], muni d’un pouvoir écrit

DÉFENDEURS :

Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 5]

Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 5]

Madame [N] [H], demeurant [Adresse 5]

Non comparants ni représentés

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
14 Octobre 2025

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister d’instance et d’action de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond avant le désistement ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action inscrite sous le numéro de rôle N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZH2

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,