TJ 35288, 10 avr. 2026, RG 25/01840

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de ST MALO

N° RG 25/01840 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX35

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

du 10 Avril 2026

DEMANDEUR

[D] [P]
Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES

DEFENDEUR

Association [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Florianne PEIGNE de la SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, avocats au barreau de RENNES

Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX Caroline, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance et de son action;

Constatons que le défendeur a accepté expressément ce désistement;

Constatons le désistement d’instance et d’action, dans l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/01840 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX35 ;

Disons qu’une copie sera délivrée aux avocats de la cause ;

Condamnons le demandeur aux dépens, sauf si les parties n’en ont décidé autrement dans l’accord régularisé entre les parties.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Maître Florianne PEIGNE de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ