TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 25/00443
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Site Méditerranée
PROCES-VERBAL DE CONCILIATION
Dossier N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCK3
Le 14 Avril 2026
Nous, Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier, coordonnatrice de la conciliation
Vu la demande en tentative préalable de conciliation présentée par :
Madame [J] [T], demeurant [Adresse 1]
à l’encontre de
S.A.R.L. -CENTURY 21 AGENCE DU CENTRE DIDIER TRICHARD DIRECTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Vu notre ordonnance déléguant la tentative de conciliation à un conciliateur de justice, lequela procédé à la tentative de conciliation conformément à la loi ;
Vu les dispositions de l'article 821 du code de procédure civile ;
Vu le constat d'accord établi devant le conciliateur le 04 Décembre 2025 et la demande
d'homologation formée par les parties ;
PAR CES MOTIFS :
CONFERONS force exécutoire au constat d'accord signé entre les parties le 04 Décembre 2025 qui restera annexé à la présente ;
DISONS que le présent dossier sera retiré du rang des affaire en cours.
La première Vice-Présidente,
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