Cass., 15 avr. 2026, n° 25-10.529

CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 15 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10236 F

Pourvois n°
M 25-10.529
D 25-10.729 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026

M. [V] [W], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° M 25-10.529, D 25-10.729 contre un arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre famille 2-2), dans les litiges l'opposant à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de son recours n° M 25-10.529, deux moyens de cassation et, à l'appui de son recours n° D 25-10.729, deux moyens de cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité les pourvois n° M 25-10.529 et n° D 25-10.729 ont été joints par ordonnance n° 78/2025 rendue le 20 mai 2025 par le premier président de la Cour de cassation.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :