T. com. 1402, 9 avr. 2026, n° 2026003082

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 09/04/2026
* Demandeur(s) : [S] ENERGIE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 414 732 990
* Représentant(s) : Maître Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de Rennes, et pour postulant Maître Chloé LEPLATOIS, avocate au barreau de Caen
* Défendeur(s) : SCI [Adresse 2] [Adresse 3] immatriculée au RCS de Lille n° 478 606 379

Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat au barreau de Caen

Audience présidée par Régis GRAS, juge du tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commisgreffier assermentée

Débats à l'audience publique du 09/04/2026

Ordonnance rendue le 09/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Régis GRAS, Juge au Tribunal de Commerce de Caen, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier.