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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-10.780


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-10.780 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-10.780
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07bf2cdc6046d476a3875

Texte de la décision

1,384 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 24-10.780

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: l'association Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et
la prévention (USSAP) anciennement dénommée ASM

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Ordonnance
: 60524

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [K], domicilié [Adresse 1],
11300 Villelongue-D'Aude, a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et la prévention (USSAP), anciennement dénommée ASM, domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de de M. [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [K] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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