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Cass., 16 avr. 2026, n° 25-13.298


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 25-13.298 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
25-13.298
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07bf5cdc6046d476a38f2

Texte de la décision

1,872 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 25-13.298

Demandeur(s)
: M. [Z] et autre

Avocat(s)
: Me Carbonnier

Défendeur(s)
: M. [P] et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SARL Gury & Maitre

Ordonnance
: 60523

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [E] [Z],

2°/ Mme [M] [F],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre les arrêts rendus les
20 avril 2021, 5 décembre 2023 et 21 janvier 2025 par la cour d'appel
de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [I] [P],

2°/ à Mme [A] [N], épouse [P],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à M. [T] [C],

4°/ à Mme [H] [G], épouse [C],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

5°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par
M. [Y] [W], ès qualités d'administrateur provisoire, domicilié
[Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, Me Carbonnier, agissant au nom de M. [E] [Z] et de Mme [M] [F], a déclaré se désister du pourvoi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2025, Me Carbonnier, agissant au nom des demandeurs au pourvoi, a déposé
un désistement rectificatif contre les décisions rendues les 20 avril 2021,
5 décembre 2023 et 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Z] et à Mme [M] [F] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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