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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-20.145


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-20.145 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-20.145
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07bf7cdc6046d476a39a4

Texte de la décision

1,402 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 24-20.145

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: le centre hospitalier de [Localité 1]

Ordonnance
: 60522

Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [P] [Z].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 7 août 2024.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 23 septembre 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif du
23 septembre 2024 contre l'ordonnance rendue le 13 juin 2024 par la conseillère déléguée à la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-7), dans le litige l'opposant au centre hospitalier de Plaisir, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [P] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [Z] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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