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Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.291


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.291 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
25-20.291
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07c09cdc6046d476a3e24

Texte de la décision

1,292 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 25-20.291

Demandeur(s)
: la société Jules Immo SC

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 60514

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Jules Immo SC, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Gestion et Transactions, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Jules Immo SC, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Jules Immo SC de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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