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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.598


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.598 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-22.598
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07d7ecdc6046d476a864e

Texte de la décision

1,132 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 24-22.598

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [E]

Ordonnance
: 60499

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [D], domicilié [Adresse 1]
[Localité 1] (Espagne), a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [S] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [T] [D], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [D] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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