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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.338


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.338 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-22.338
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07d80cdc6046d476a8683

Texte de la décision

1,221 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 24-22.338

Demandeur(s)
: la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)
: M. [B]

Ordonnance
: 60498

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 décembre 2024 contre le jugement rendu le 15 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne (pôle social), dans le litige l'opposant à M. [J] [B], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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