Cass., 16 avr. 2026, n° 24-21.532
Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-21.532 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-21.532
Demandeur(s)
: la société Résidences Trigano
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Ordonnance
: 60495
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Résidences Trigano, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Q] [V], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à France travail direction régionale Nouvelle-Aquitaine, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Résidences Trigano, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Résidences Trigano de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.