Cass., 16 avr. 2026, n° 24-20.529

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: K 24-20.529

Demandeur(s)
: la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance
(SOGAREP)

Avocat(s)
: Me Soltner

Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre

Ordonnance
: 60490

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [P] [Z], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à France travail, dont le siège est Le Cinétic, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, Me Soltner, agissant au nom de la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026