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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.732


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.732 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-19.732
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07d98cdc6046d476a884f

Texte de la décision

1,582 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 24-19.732

Demandeur(s)
: M. [P] et autres

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autre

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance
: 60487

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Q] [P],

2°/ M. [C] [P],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ Mme [F] [K], épouse [P],

4°/ M. [D] [P],

5°/ M. [Y] [P],

tous trois domiciliés [Adresse 2],

6°/ M. [L] [I], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de M. [Q] [P], de M. [C] [P], de Mme [F] [K], de M. [D] [P], de M. [Y] [P] et de M. [L] [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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