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Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.458


Vérifier : Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.458 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
24-19.458
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69e07d9bcdc6046d476a8898

Texte de la décision

1,287 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 24-19.458

Demandeur(s)
: la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [C] et autre

Ordonnance
: 60486

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [C],

2°/ à Mme [R] [Z], épouse [C],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse méditerranéenne de financement CAMEFI de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 avril 2026

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